Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet L’Art du Faire-part (accessible à l’adresse : www.lartdufairepart.fr) est édité par l’entreprise individuelle KMI graphiste, exploitée sous le nom commercial L’Art du faire-part.
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Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
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Responsable : Camille Brogniart
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Numéro SIRET : 898 037 478 00028
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Adresse du siège social : 1 boulevard d'Alsace, résidence Jean d'Albert, Apt 65, 65500 Vic-en-Bigorre, France
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TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
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Adresse e-mail : contact@lartdufairepart.fr
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication du site est Camille Brogniart, en sa qualité de dirigeante de l'entreprise KMI graphiste / L'Art du Faire-part.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société OVH SAS :
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Raison sociale : OVH SAS
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Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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Site internet : www.ovhcloud.com
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Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site L’Art du faire-part (textes, graphismes, logos, visuels, photographies, créations de papeterie, modèles, charte graphique et arborescence) sont la propriété exclusive de Camille Brogniart / KMI graphiste, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Camille Brogniart.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
L’entreprise KMI graphiste / L’Art du faire-part s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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Données collectées : Via le formulaire de contact ou les demandes de devis, nous collectons les informations strictement nécessaires pour répondre à vos demandes (nom, prénom, adresse e-mail, détails relatifs à votre événement).
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Finalité : Vos données sont uniquement utilisées pour traiter vos demandes d'information, établir des devis et gérer la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.
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Durée de conservation : Les données transmises sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la relation commerciale qui peut en découler.
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Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse : contact@lartdufairepart.fr.
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